Société : ONE WORLD – ONE HERITAGE
Statuts : S.A.S.
SIRET : 934 444 522 00015
Capital Social : 5000 €
numéro de TVA : FR 16934444522
Siège Social : 1 rue de la gregue, 97419 La Possession
Site internet hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Site Web Réunion
Adresse : 31 chemin des Champacs, 97417 La Montagne
Numéro SIRET :402 690 960 00024
Téléphone : +262 692 86 31 41
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13/02/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.france-patrimoine-mondial.com et ses sous-domaines (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse URL mentionnée ci-dessus. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
1. Accès au site
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet. L’utilisateur est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site. L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif technique.
2. Utilisation du site
Le Site est mis à la disposition des utilisateurs uniquement à des fins d’information et de consultation. Toute utilisation du Site à des fins commerciales ou frauduleuses est interdite. Il est également interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exploiter d’une manière quelconque tout ou une partie du contenu du Site sans autorisation préalable écrite.
3. Enregistrement des utilisateurs et collecte des données personnelles
Lors de l’enregistrement en ligne, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir section 8).
Nature des données collectées :
– Identité (nom, prénom)
– Coordonnées (e-mail, adresse, téléphone)
– Données de connexion (cookies, adresses IP)
Les données collectées sont nécessaires pour :
– Créer et gérer votre compte utilisateur
– Vous fournir des informations relatives à votre inscription ou à l’utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. En cas de fourniture de données erronées ou incomplètes, l’accès au Site peut être suspendu.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société ONE WORLD – ONE HERITAGE. Toute reproduction ou diffusion du contenu du Site, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exception légale.
5. Collecte et protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et traitées avec votre consentement explicite, dans le respect des lois en vigueur. Les informations que vous fournissez lors de votre enregistrement en ligne seront utilisées uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Finalités de la collecte :
– Gérer votre inscription et votre compte utilisateur
– Vous envoyer des informations pertinentes concernant le Site
– Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services
Droits de l’utilisateur :
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@francepm.com
Conservation des données :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte et des services associés, dans la limite autorisée par la loi.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.
– Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ne pas introduire de virus ou d’éléments nuisibles.
– Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’il soit exempt d’erreurs, de pannes, ou d’interruptions. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la mention “Dernière mise à jour” et la date de la révision. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
9. Politique de confidentialité
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Saint-Denis.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d’informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@francepm.com
Politique de Confidentialité
Collecte des données personnelles : Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre inscription sur le Site :
– Identité (nom, prénom)
– Coordonnées (e-mail, téléphone)
– Données de connexion (cookies, adresses IP)
Utilisation des données : Nous utilisons vos données personnelles principalement pour :
– Gérer votre inscription et votre accès au Site
– Vous envoyer des informations pertinentes concernant nos services
Partage des données : Nous ne partageons vos données personnelles avec aucun tiers, sauf si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou pour exécuter des services que vous avez demandés.
Conservation des données : Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre compte utilisateur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
